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IMPORTANT :La législation en lien avec l'emploi des travailleurs en situation de handicap a connu des changements majeurs. Depuis l'année 2020, la loi en vigueur a été modifiée.
Les documents ci dessous sont archivés et ne sont donc plus d'actualité Retrouvez les textes de loi en vigueur et notre guide pour vous aider à comprendre la nouvelle réforme Archive #1Info Surtaxe AGEFIPH - Décret 2012-943 du 1er aout 2012 [Archive] Archive #2Loi du 11 Février 2005 - Contribution Agefiph - Attestation d'emploi travailleurs handicapés [Archive] Archive #3Montant contribution AGEFIPH et calcul des Unités bénéficiaires [Archive] |